Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur OptiUsineAI, une plateforme d'optimisation des processus industriels par machine learning. Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous ou l'entité que vous représentez (« Client », « vous », « votre ») et OptiUsineAI SAS (« OptiUsineAI », « nous », « notre », « nos »), régissant votre accès et votre utilisation de notre plateforme, de nos applications, de nos outils d'intégration IoT, et de tous les services associés (collectivement, le « Service »).

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Service.

Si vous accédez au Service pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité pour lier cette entité à ces Conditions. Dans ce cas, les termes « vous » et « votre » désigneront également cette entité.

2. Description du service

OptiUsineAI fournit une plateforme d'optimisation industrielle basée sur des technologies de machine learning et d'intelligence artificielle, permettant l'analyse prédictive, la maintenance conditionnelle, l'optimisation énergétique et le contrôle qualité dans les environnements de production industrielle.

Le Service comprend:

• L'accès à notre logiciel via une interface web ou des API
• L'intégration avec les systèmes industriels et les capteurs IoT
• Les tableaux de bord et outils d'analyse
• Les modules d'intelligence artificielle pour la prédiction et l'optimisation
• Les services de support technique et de formation

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout ou partie du Service sans préavis ni responsabilité.

3. Comptes utilisateurs et sécurité

3.1. Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous devez fournir des informations précises, complètes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

3.2. Sécurité du compte

Vous acceptez de:

• Créer un mot de passe fort et le maintenir confidentiel
• Limiter l'accès à votre ordinateur et navigateur
• Vous déconnecter après chaque session
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité

3.3. Utilisateurs autorisés

Si vous créez un compte pour une entité, vous pouvez désigner des personnes comme utilisateurs autorisés. Vous êtes responsable de vous assurer que ces utilisateurs respectent ces Conditions et vous êtes responsable de toutes leurs actions dans le cadre du Service.

3.4. Résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte, à tout moment et sans préavis, si nous pensons que vous avez violé ces Conditions ou que votre utilisation du Service présente un risque pour OptiUsineAI ou d'autres utilisateurs.

4. Licences et propriété intellectuelle

4.1. Licence du Service

Sous réserve de votre respect continu de ces Conditions et du paiement de tous les frais applicables, OptiUsineAI vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable pour accéder et utiliser le Service pendant la durée de votre abonnement, uniquement pour vos besoins professionnels internes.

4.2. Propriété intellectuelle d'OptiUsineAI

Le Service, y compris tous les logiciels, algorithmes, interfaces utilisateur, marques commerciales, logos, et autres contenus fournis par OptiUsineAI, est la propriété d'OptiUsineAI ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère la propriété de ces droits.

4.3. Vos données

Vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur les données que vous soumettez au Service (« Données Client »). Vous accordez à OptiUsineAI une licence non exclusive pour utiliser, copier, transmettre, stocker et sauvegarder les Données Client dans le seul but de vous fournir le Service et d'améliorer nos algorithmes de machine learning de manière agrégée et anonymisée.

4.4. Suggestions et améliorations

Si vous fournissez des suggestions, des recommandations ou des commentaires concernant le Service, OptiUsineAI peut utiliser ces informations sans restriction ni compensation, à condition qu'aucune information confidentielle du Client ne soit divulguée publiquement.

5. Restrictions d'utilisation

En utilisant le Service, vous acceptez de ne pas:

• Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service
• Décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de dériver le code source du Service
• Utiliser des robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Service
• Introduire des logiciels malveillants, virus ou autres codes nuisibles dans le Service
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Service
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux connexes
• Revendre, louer, prêter ou distribuer le Service à des tiers
• Utiliser le Service d'une manière qui viole les lois applicables ou les droits d'autrui

6. Paiement et abonnements

6.1. Frais et facturation

Les frais d'accès au Service sont définis dans votre contrat d'abonnement ou votre bon de commande. Tous les frais sont exigibles aux dates spécifiées et ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans ces Conditions ou dans votre contrat spécifique.

6.2. Modifications des tarifs

OptiUsineAI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de prix prendra effet au début du prochain cycle de facturation, et vous serez notifié au moins 30 jours à l'avance.

6.3. Renouvellement automatique

Sauf indication contraire dans votre contrat, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de même durée que votre abonnement initial, à moins que vous ne notifiiez OptiUsineAI de votre décision de ne pas renouveler au moins 30 jours avant la date de renouvellement.

6.4. Taxes

Les frais indiqués n'incluent pas les taxes et frais applicables, qui seront ajoutés au montant final de votre facture.

7. Confidentialité et sécurité des données

7.1. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles de l'autre partie et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf si nécessaire pour l'exécution de ces Conditions ou si requis par la loi.

7.2. Protection des données

OptiUsineAI traitera les données à caractère personnel conformément à sa Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

7.3. Mesures de sécurité

OptiUsineAI mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation. Vous reconnaissez qu'aucun système n'est totalement sécurisé et qu'OptiUsineAI ne peut garantir l'absence totale de failles de sécurité.

7.4. Notification des violations

OptiUsineAI vous informera dans les meilleurs délais si elle prend connaissance d'une violation de sécurité affectant vos données personnelles, conformément aux lois applicables.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi:

• OptiUsineAI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris les pertes de profits, de revenus, d'opportunités commerciales, de données ou d'utilisation, même si OptiUsineAI a été informée de la possibilité de tels dommages.
• La responsabilité totale d'OptiUsineAI découlant de ou en relation avec ces Conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains types de dommages, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans leur intégralité.

9. Contact et résolution des litiges

Si vous avez des questions sur ces Conditions ou si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, veuillez nous écrire à:

OptiUsineAI
Tour TotalEnergies
2 Pl. Jean Millier
92078 Paris La Défense, France
Email: legal@optiusineai.com
Téléphone: +33 1 47 44 45 46

9.1. Loi applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

9.2. Résolution des litiges

En cas de litige découlant de ou en relation avec ces Conditions, les parties tenteront de résoudre le différend à l'amiable dans un délai de 30 jours. Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.